Mentions légales
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Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.artisarome.com est édité et exploité par :
Artisarome SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Rue Grande 142
5500 Dinant – Belgique
Gérants : Sébastien Gaillat et Christophe Materne
Téléphone : +32 479 99 93 54
E-mail : artisarome@hotmail.com
2. Numéro d’entreprise et TVA
Numéro d’entreprise BCE : 0727.398.347
Numéro de TVA : BE 0727.398.347
3. Sécurité de la chaîne alimentaire
Pour ses activités alimentaires, Artisarome est enregistré ou autorisé auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
Numéro d’autorisation ou d’enregistrement AFSCA : AER/BNA/050763
4. Hébergement et plateforme technique
Le site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne. Les ventes réalisées sur ce site sont conclues directement avec Artisarome SRL.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos, noms de produits, recettes, descriptions et éléments de présentation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable d’Artisarome SRL, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Artisarome veille à fournir des informations exactes et actualisées. Des erreurs, omissions ou interruptions techniques peuvent néanmoins survenir.
Artisarome ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site, d’une mauvaise utilisation des produits, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition de la présente mention légale ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation belge et européenne.
7. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : artisarome@hotmail.com.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Artisarome SRL :
E-mail : artisarome@hotmail.com
Téléphone : +32 479 99 93 54
Adresse : Rue Grande 142, 5500 Dinant, Belgique
Nous tenterons de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
9. Droit applicable
Le présent site et les ventes conclues par son intermédiaire sont soumis au droit belge, sans priver les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives prévues par la législation applicable dans leur pays de résidence.