Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur le site https://artisarome.com.

1. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il prend physiquement possession de sa commande pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans devoir fournir de justification.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à :

Artisarome SRL
Rue Grande 142
5500 Dinant – Belgique
E-mail : artisarome@hotmail.com
Téléphone : +32 479 99 93 54

La demande doit idéalement mentionner :

– le nom et l’adresse du client ;
– le numéro de commande ;
– les produits concernés ;
– la date de réception ;
– la décision claire de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

– les fleurs fraîches, bouquets, plantes et autres produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les compositions florales, cadeaux ou autres articles confectionnés selon les indications du client ou nettement personnalisés ;
– les produits alimentaires ou d’hygiène livrés scellés qui ont été ouverts ou descellés après la livraison et qui ne peuvent plus être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– tout autre produit pour lequel la législation exclut valablement le droit de rétractation.

Les Palets de Dinant et autres confiseries dont l’emballage ou le sachet a été ouvert ne peuvent donc pas être retournés pour simple changement d’avis.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande.

3. Conditions de retour

Pour être admissible à un retour dans le cadre du droit de rétractation, le produit doit être :

– complet ;
– non utilisé ;
– non endommagé ;
– correctement protégé pour le transport ;
– accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine et de la preuve d’achat.

Les bougies ne doivent pas avoir été allumées ou utilisées.

Les produits alimentaires admissibles à un retour doivent rester fermés, scellés et avoir été conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute diminution de valeur causée par des manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut être déduite du remboursement.

Aucun retour ne doit être envoyé sans nous avoir préalablement contactés.

4. Adresse de retour

Après acceptation de la demande, les produits doivent être envoyés ou déposés à l’adresse suivante :

Artisarome SRL
Rue Grande 142
5500 Dinant – Belgique

Le client est invité à utiliser un mode d’expédition suivi et à conserver la preuve de dépôt jusqu’au remboursement.

Artisarome ne peut être tenu responsable d’un colis de retour perdu avant sa réception.

5. Frais de retour

En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les frais de retour sont pris en charge par Artisarome lorsqu’ils résultent :

– d’une erreur de préparation de notre part ;
– de l’envoi d’un produit incorrect ;
– d’un produit endommagé ou reconnu non conforme ;
– d’une autre situation dans laquelle la loi impose cette prise en charge.

Le client doit nous contacter avant d’engager des frais de retour afin que nous puissions indiquer la procédure appropriée.

6. Remboursement

Lorsqu’une rétractation est valable, nous remboursons les sommes dues conformément aux délais légaux.

Si la totalité de la commande est retournée, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Lorsqu’une partie seulement de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursés.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour le client.

Selon la banque ou le prestataire de paiement, quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

7. Produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect

Le client doit vérifier sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect, il doit nous contacter aussi rapidement que possible à l’adresse artisarome@hotmail.com.

Afin de traiter la demande, nous pouvons demander :

– le numéro de commande ;
– une description précise du problème ;
– des photographies du produit ;
– des photographies de l’emballage et de l’étiquette d’expédition ;
– la conservation temporaire du produit et de son emballage.

Après examen, nous proposerons une solution adaptée conformément à la législation applicable : remplacement, nouvel envoi, réduction du prix ou remboursement.

Le signalement rapide facilite le traitement du dossier, mais ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

8. Fleurs et compositions florales

Les fleurs fraîches, bouquets et compositions florales étant périssables ou réalisés à la demande, ils ne bénéficient généralement pas du droit de rétractation pour simple changement d’avis.

Si une composition florale présente un problème lors de sa livraison ou de son retrait, le client doit nous contacter rapidement et nous transmettre des photographies.

La durée de vie des fleurs dépend notamment de leur variété, de la température, du transport et des soins apportés après réception. Le client doit suivre les conseils d’entretien communiqués.

9. Produits alimentaires

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun produit alimentaire ouvert, descellé, consommé en partie ou conservé dans de mauvaises conditions ne peut être repris pour simple changement d’avis.

Cette règle ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit alimentaire était endommagé, impropre à la consommation, incorrect ou non conforme au moment de sa livraison.

Le client doit conserver l’emballage, le numéro de lot et la date figurant sur le produit afin de faciliter l’examen de la réclamation.

10. Échanges

Nous ne garantissons pas les échanges directs.

Lorsqu’un produit non personnalisé est admissible au retour, la solution la plus rapide consiste généralement à retourner le produit concerné, puis à passer une nouvelle commande.

En cas d’erreur ou de produit défectueux, contactez-nous avant toute nouvelle commande afin que nous proposions la solution appropriée.

11. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être envoyée à artisarome@hotmail.com.

Nous tenterons de l’accepter si la préparation ou la personnalisation n’a pas encore commencé et si l’étiquette d’expédition n’a pas encore été créée.

Une commande de fleurs, une création personnalisée ou un produit fabriqué selon les spécifications du client ne peut généralement plus être annulé une fois sa préparation commencée.

L’impossibilité d’annuler une commande n’affecte pas le droit de rétractation lorsqu’il reste légalement applicable.

12. Commandes professionnelles

Le droit légal de rétractation de 14 jours vise les consommateurs. Il ne s’applique pas automatiquement aux achats effectués à des fins professionnelles.

Les retours relatifs aux commandes professionnelles sont examinés au cas par cas, sans préjudice des droits liés à un produit défectueux ou non conforme.

13. Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge.

Cette garantie s’applique indépendamment de la présente politique et ne peut être limitée par celle-ci.

Elle ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un accident, une modification, une mauvaise conservation ou le non-respect des instructions d’entretien et d’utilisation.

14. Contact

Pour toute demande de retour, d’annulation ou de remboursement :

Artisarome SRL
Rue Grande 142
5500 Dinant – Belgique
E-mail : artisarome@hotmail.com
Téléphone : +32 479 99 93 54
Numéro d’entreprise : 0727.398.347
TVA : BE 0727.398.347