Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://artisarome.com est exploité par :

Artisarome SRL
Rue Grande 142
5500 Dinant – Belgique
Numéro d’entreprise : 0727.398.347
Numéro de TVA : BE 0727.398.347
Téléphone : +32 479 99 93 54
E-mail : artisarome@hotmail.com

Dans les présentes conditions, les termes « Artisarome », « nous », « notre » et « nos » désignent Artisarome SRL.

Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne.

  1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation du site artisarome.com et aux ventes conclues par son intermédiaire.

Avant de confirmer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité, de la politique d’expédition ainsi que de la politique de retour et de remboursement.

La confirmation de la commande implique l’acceptation de ces documents dans leur version applicable au moment de l’achat.

Les droits légaux impératifs accordés aux consommateurs par la législation belge et européenne restent pleinement applicables.

  1. PRODUITS

Artisarome propose notamment des gourmandises artisanales, des bougies, des fleurs, des bouquets, des compositions florales et d’autres créations artisanales.

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. En raison du caractère artisanal de certains produits, de légères différences de couleur, de forme, de finition ou de présentation peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Pour les compositions florales, certaines fleurs ou couleurs peuvent être remplacées par des produits de valeur, de qualité et de style comparables en fonction des disponibilités et des saisons, tout en respectant au mieux l’esprit de la composition commandée.

Le client doit consulter les informations relatives aux ingrédients, allergènes, conseils de conservation et précautions d’utilisation figurant sur la fiche du produit ou son emballage.

Les personnes souffrant d’allergies doivent vérifier attentivement ces informations avant toute consommation.

  1. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication d’Artisarome.

Si un produit devient indisponible après la commande, nous en informerons le client rapidement. Nous proposerons, selon la situation, un produit de remplacement avec l’accord du client, un report de livraison ou le remboursement du produit indisponible.

Aucun remplacement entraînant un coût supplémentaire ne sera effectué sans l’accord préalable du client.

  1. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et comprennent la TVA applicable, sauf indication explicite contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Leur montant dépend notamment de la destination, du mode de livraison choisi et du montant de la commande.

Artisarome peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment où le client confirme sa commande.

Les prix en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin, lors d’événements, sur des marchés ou par des revendeurs.

  1. COMMANDE

Le client sélectionne les produits, options et quantités souhaités, puis vérifie le contenu du panier avant de confirmer la commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment l’adresse de livraison, le point d’enlèvement sélectionné, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les choix de personnalisation.

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est acceptée par Artisarome.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’indisponibilité, d’impossibilité de livraison ou de problème lié au paiement. Les sommes déjà perçues pour une commande annulée par Artisarome seront remboursées.

  1. PERSONNALISATION

Le client est responsable des informations, textes, dates, saveurs ou autres choix transmis pour une création personnalisée.

Une commande personnalisée ne peut généralement plus être modifiée ou annulée une fois sa préparation commencée.

Artisarome peut refuser une demande de personnalisation illicite, injurieuse, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

  1. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, Bancontact, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal et certains moyens locaux selon le pays du client.

Le paiement est traité par des prestataires sécurisés. Artisarome ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande n’est préparée qu’après confirmation ou autorisation du paiement, sauf accord écrit contraire.

  1. LIVRAISON

Les destinations, tarifs, seuils de gratuité et délais estimés sont détaillés dans notre politique d’expédition et lors du paiement.

Les délais indiqués sont des estimations. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter, sans pouvoir garantir une date précise lorsque le retard dépend du transporteur, d’une adresse incorrecte, d’un événement exceptionnel ou d’une circonstance indépendante de notre volonté.

Artisarome reste responsable de la commande jusqu’à sa remise physique au client ou à une personne désignée par celui-ci, conformément à la législation applicable.

Le client doit signaler rapidement tout colis manifestement endommagé, incomplet ou non conforme et conserver l’emballage ainsi que les éléments permettant d’établir le problème. Des photographies peuvent être demandées afin de traiter la réclamation.

Lorsque le client choisit un point d’enlèvement, il lui appartient de retirer le colis dans le délai indiqué par le transporteur. Les frais liés à un retour provoqué par l’absence de retrait, une adresse erronée ou des informations incomplètes peuvent être réclamés au client, sauf lorsque l’erreur est imputable à Artisarome.

  1. RETRAIT EN MAGASIN ET LIVRAISON LOCALE

Lorsque ces options sont proposées, le client peut sélectionner le retrait en magasin ou la livraison locale lors du paiement.

Le client est averti lorsque la commande est prête. Il ne doit pas se présenter avant d’avoir reçu cette confirmation.

Les horaires, délais de préparation, zones desservies et éventuels frais sont ceux indiqués au moment de la commande.

Pour les fleurs et créations personnalisées, le client doit respecter la date et le créneau convenus. Toute demande de modification doit être communiquée le plus rapidement possible, sans garantie qu’elle puisse être acceptée après le début de la préparation.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir justifier sa décision.

La notification doit être adressée à artisarome@hotmail.com et mentionner le numéro de commande, l’identité du client et les produits concernés.

Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner les produits concernés, correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’Artisarome, défaut ou non-conformité du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

– aux fleurs, bouquets, plantes ou autres biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– aux denrées ou produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– aux autres situations exclues par la législation applicable.

Le client peut manipuler un produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être déduite du remboursement.

Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Nous pouvons attendre la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition avant d’effectuer le remboursement.

Les modalités détaillées figurent également dans notre politique de retour et de remboursement.

  1. PRODUITS ENDOMMAGÉS, ERRONÉS OU NON CONFORMES

Le client doit contacter Artisarome rapidement à l’adresse artisarome@hotmail.com lorsqu’un produit arrive endommagé, lorsqu’un article manque ou lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande.

La réclamation doit comprendre le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage.

Après examen, Artisarome proposera la solution appropriée conformément à la législation : remplacement, réparation lorsqu’elle est possible, réduction du prix ou remboursement.

  1. GARANTIE LÉGALE

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge pour les biens de consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans le délai légal applicable. Elle ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise conservation, une utilisation non conforme, un accident, une modification du produit ou le non-respect des instructions.

Pour les produits alimentaires, le client doit respecter les conditions de conservation et la date de durabilité minimale indiquées sur l’emballage.

La présente disposition ne limite aucun droit légal impératif du consommateur.

  1. RESPONSABILITÉ

Artisarome répond de l’exécution de ses obligations conformément au droit applicable.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée des produits, du non-respect des consignes, d’informations incorrectes fournies par le client ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle, de dommage corporel ou de violation des droits impératifs du consommateur.

  1. FORCE MAJEURE

Artisarome ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, un incendie, une panne majeure, une grève, une interruption des transports, une décision administrative, une épidémie ou une indisponibilité exceptionnelle des matières premières.

Nous informerons le client dès que possible et rechercherons une solution raisonnable. Si l’exécution devient définitivement impossible, la commande concernée sera annulée et les montants correspondants remboursés.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, noms de produits, éléments visuels et contenus présents sur artisarome.com appartiennent à Artisarome ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable, sauf dans les limites autorisées par la loi.

  1. UTILISATION DU SITE

Le client s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas perturber son fonctionnement, contourner ses systèmes de sécurité, introduire un logiciel malveillant, collecter illicitement des données ou utiliser le contenu en violation des droits d’Artisarome ou de tiers.

Nous pouvons suspendre l’accès d’un utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du site.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

Shopify et les prestataires nécessaires au paiement, à la livraison et au fonctionnement de la boutique peuvent traiter certaines données afin d’exécuter la commande et fournir leurs services.

  1. RELATION AVEC SHOPIFY

Artisarome utilise la plateforme Shopify pour fournir les services techniques de la boutique.

Toute vente conclue sur le site intervient directement entre le client et Artisarome SRL. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Artisarome et n’est pas responsable de leur fabrication, de leur conformité, de leur expédition ou de leur livraison.

  1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit d’abord être adressée à :

Artisarome SRL
Rue Grande 142
5500 Dinant – Belgique
E-mail : artisarome@hotmail.com
Téléphone : +32 479 99 93 54

Nous tenterons de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique : https://mediationconsommateur.be

Cette possibilité ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence.

Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne limite le droit d’un consommateur de saisir la juridiction compétente prévue par la législation européenne ou nationale.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Artisarome peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa confirmation.

  1. CONTACT

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes conditions :

Artisarome SRL
Rue Grande 142
5500 Dinant – Belgique
E-mail : artisarome@hotmail.com
Téléphone : +32 479 99 93 54
Numéro d’entreprise : 0727.398.347
TVA : BE 0727.398.347